Conditions Générales
Stadskanaal, le 17 février 2025

Article 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens précisé ci-dessous, sauf indication expresse contraire :

1. Offre : Toute offre écrite faite à l'Acheteur pour la livraison de Produits par le Vendeur, à laquelle les présentes conditions sont indissociablement liées.
   
   

2. Professionnel : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

3. Consommateur : Toute personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale.

4. Acheteur : Le Professionnel ou le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.

5. Contrat : Le contrat de vente (à distance) visant la vente et la livraison de Produits achetés par l’Acheteur auprès d’Airogroup.

6. Produits : Les produits proposés par Airogroup, notamment les produits cosmétiques et produits associés.

7. Vendeur : Le fournisseur de Produits à l’Acheteur, ci-après dénommé : Airogroup.
   

   
   

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION​

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute Offre d’Airogroup et à tout Contrat conclu entre Airogroup et un Acheteur, ainsi qu’à tous les Produits proposés par Airogroup.

2. Avant la conclusion d’un Contrat (à distance), l’Acheteur recevra un exemplaire des présentes conditions générales. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Airogroup informera l’Acheteur de la manière dont il peut consulter les conditions générales, qui sont dans tous les cas publiées sur le site internet d’Airogroup afin que l’Acheteur puisse les enregistrer facilement sur un support durable.

3. Dans des cas exceptionnels, des dérogations aux présentes conditions générales peuvent être convenues, uniquement si elles ont été expressément convenues par écrit avec Airogroup.

4. Les présentes conditions générales s’appliquent également à tout accord complémentaire, modifié ou ultérieur conclu avec l’Acheteur. Toute condition générale et/ou d'achat de l’Acheteur est expressément rejetée.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, et la ou les disposition(s) nulle(s) ou annulée(s) seront remplacées par une disposition ayant une portée similaire.

6. Toute ambiguïté concernant le contenu, l’interprétation ou les situations non couvertes par les présentes conditions générales devra être appréciée et interprétée à la lumière de l’esprit des présentes conditions générales.

7. Toute référence dans les présentes conditions générales au féminin (elle/sa) doit également être comprise comme une référence au masculin (il/son), si et dans la mesure où cela s’applique.

 

Article 3 – L’OFFRE

1. Toutes les offres émises par Airogroup sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit. Si l’Offre est limitée ou soumise à des conditions particulières, cela est expressément indiqué dans l’Offre. Une Offre n’existe que lorsqu’elle est formulée par écrit.

2. L’Offre faite par Airogroup est sans engagement. Airogroup n’est liée par l’Offre que si l’Acheteur confirme par écrit son acceptation dans un délai de 30 jours ou si l’Acheteur a déjà payé le montant dû. Néanmoins, Airogroup se réserve le droit de refuser un Contrat avec un Acheteur potentiel pour tout motif légitime.

3. L’Offre contient une description précise du Produit proposé, avec les prix correspondants. La description est suffisamment détaillée pour permettre à l’Acheteur de porter une évaluation adéquate sur l’Offre. Les erreurs manifestes ou fautes d’écriture dans l’Offre ne sauraient engager Airogroup. Toute image ou information spécifique incluse dans l’Offre est à titre indicatif uniquement et ne peut constituer un fondement à une demande d’indemnisation ou à une annulation du Contrat (à distance). Airogroup ne peut garantir que les couleurs visibles sur l’image correspondent exactement aux couleurs réelles du Produit.

4. Les délais de livraison mentionnés dans l’Offre d’Airogroup sont indicatifs et ne donnent pas droit à l’Acheteur à l’annulation ou à une indemnisation en cas de dépassement, sauf accord contraire exprès.

5. Un devis composé n’oblige pas Airogroup à livrer une partie des Produits mentionnés dans l’offre ou l’Offre à un prix correspondant à une partie du prix total indiqué.

6. Si une Offre concerne une promotion, celle-ci ne s’applique pas automatiquement aux commandes supplémentaires. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et selon le principe 
« premier arrivé, premier servi ». 

Article 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

1. Le Contrat est conclu au moment où l’Acheteur accepte une Offre d’Airogroup en procédant au paiement du Produit concerné.

2. Une Offre peut être faite par Airogroup via le site internet.

3. Lorsque l’Acheteur a accepté l’Offre en concluant un Contrat avec Airogroup, Airogroup confirmera le Contrat à l’Acheteur par écrit ou par e-mail.

4. Si l’acceptation diffère de l’Offre, même sur des points mineurs, Airogroup n’est pas tenue par cette acceptation.

5. Airogroup n’est pas tenue par une Offre si l’Acheteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir que l’Offre contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit d’une telle erreur ou faute.

6. Le droit de rétractation est exclu pour l’Acheteur agissant à titre professionnel. L’Acheteur agissant en tant que Consommateur a le droit d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal. En cas de rétractation, l’Acheteur doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Il/elle ne déballera ou n’utilisera le Produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. L’Acheteur ne doit pas briser le sceau du Produit. Les frais directs de retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

7. Les Produits qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas être repris et dont le sceau a été brisé après la livraison, sont exclus du droit de rétractation. Cela est expressément indiqué dans l’Offre.

 

Article 5 – EXÉCUTION DU CONTRAT

1. Airogroup exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.

2. Si et dans la mesure où une bonne exécution du Contrat l’exige, Airogroup a le droit de faire exécuter certaines tâches par des tiers, à sa propre discrétion.

3. L’Acheteur s’engage à fournir en temps utile à Airogroup toutes les informations qu’elle indique comme étant nécessaires ou que l’Acheteur devrait raisonnablement comprendre comme nécessaires à l’exécution du Contrat. Si les informations requises ne sont pas fournies à temps, Airogroup a le droit de suspendre l’exécution du Contrat.

4. Lors de l’exécution du Contrat, Airogroup n’est pas tenue de suivre les instructions de l’Acheteur si cela modifie le contenu ou la portée du Contrat. Si de telles instructions entraînent des travaux supplémentaires, l’Acheteur est tenu de payer les frais supplémentaires en conséquence.

5. Avant de procéder à l’exécution du Contrat, Airogroup peut exiger une garantie de la part de l’Acheteur ou un paiement anticipé complet.

6. Airogroup n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’Acheteur, sauf si Airogroup avait connaissance de ces inexactitudes.

7. L’Acheteur garantit Airogroup contre toute réclamation de tiers liée à l’exécution du Contrat et imputable à l’Acheteur.

Article 6 – LIVRAISON

1. Si le début, le déroulement ou la livraison du Contrat est retardé parce que, par exemple, l’Acheteur n’a pas fourni toutes les informations demandées à temps, n’a pas coopéré suffisamment, ou si le paiement (anticipé) n’a pas été reçu dans les délais par Airogroup, ou en raison d’autres circonstances indépendantes de la volonté d’Airogroup, Airogroup a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison. Tous les délais de livraison convenus ne sont jamais considérés comme des délais stricts. L’Acheteur doit mettre Airogroup en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour procéder à la livraison. Aucun droit à une indemnisation ne peut découler du retard.

2. L’Acheteur est tenu de réceptionner les Produits au moment où ils sont mis à sa disposition conformément au Contrat, même s’ils sont livrés plus tôt ou plus tard que prévu.

3. Si l’Acheteur refuse de réceptionner ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, Airogroup est en droit de stocker les Produits aux frais et aux risques de l’Acheteur.

4. Si les Produits sont livrés par Airogroup ou par un transporteur externe, Airogroup est autorisée, sauf accord contraire écrit, à facturer les frais de livraison. Ceux-ci seront alors facturés séparément.

5. Si Airogroup a besoin de données de l’Acheteur pour l’exécution du Contrat, le délai de livraison ne commencera qu’après la réception de ces données.

6. Tout délai de livraison indiqué par Airogroup est purement indicatif.

7. Airogroup est autorisée à livrer les Produits en plusieurs fois, sauf disposition contraire expresse dans le Contrat ou si la livraison partielle n’a pas de valeur indépendante. Airogroup peut facturer séparément les livraisons partielles.

8. Les livraisons ne seront effectuées que si toutes les factures ont été payées, sauf accord contraire. Airogroup se réserve le droit de refuser une livraison s’il existe une crainte fondée de non-paiement.

Article 7 – EMBALLAGE ET TRANSPORT

1. Airogroup s’engage à emballer correctement les Produits à livrer et à les sécuriser de manière à ce qu’ils atteignent leur destination en bon état dans des conditions normales d’utilisation.

2. Sauf accord écrit contraire, toutes les livraisons s’entendent TVA comprise, emballage et matériel d’emballage inclus.

3. L’acceptation des Produits sans mention particulière sur le bon de livraison ou le reçu vaut preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison.

Article 8 – CONTRÔLE ET RÉCLAMATIONS

1. L’Acheteur est tenu de vérifier les Produits livrés au moment de la livraison, ou dans tous les cas dans les 14 jours suivant leur réception. Cela inclut la vérification de la qualité et de la quantité des Produits conformément au Contrat et aux exigences du commerce normal. Si le sceau est brisé, Airogroup ne reprendra pas le Produit.

2. L’Acheteur doit s’informer et vérifier l’usage approprié du Produit, et tester le Produit conformément aux instructions d’utilisation en cas d’usage personnel. Airogroup décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

3. Les défauts visibles ou les manquements doivent être signalés par écrit à Airogroup dans les 14 jours suivant la livraison. Les défauts non visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte et au plus tard dans les 6 mois après la livraison (3 jours pour les Professionnels). Les dommages causés par une mauvaise manipulation du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

4. Une réclamation introduite dans les délais ne dispense pas l’Acheteur de son obligation de paiement. Le retour d’un Produit défectueux n’est possible qu’avec l’autorisation écrite préalable d’Airogroup, et selon les modalités indiquées par cette dernière.

5. Si un Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit retourner le Produit et ses accessoires dans leur état et emballage d’origine, dans la mesure du possible, conformément aux instructions de retour d’Airogroup. Les frais directs de retour sont à la charge et aux risques de l’Acheteur.

6. Airogroup est autorisée à examiner l’authenticité et l’état des Produits retournés avant tout remboursement.

7. Les remboursements seront traités dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation de l’Acheteur. Le remboursement s’effectuera sur le numéro de compte communiqué précédemment.

8. Si l’Acheteur exerce son droit de réclamation, l’Acheteur professionnel ne peut ni suspendre ses obligations de paiement ni compenser les factures en cours.

9. En cas de livraison incomplète et/ou de Produits manquants imputables à Airogroup, celle-ci, à la demande de l’Acheteur, complétera la livraison ou annulera le reste de la commande. La confirmation de réception des Produits fait foi. Aucun dommage résultant d’une livraison partielle ne pourra être imputé à Airogroup.

Article 9 – PRIX

1. Pendant la période de validité de l’Offre, les prix des Produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.

2. Les prix indiqués dans l’Offre sont TVA comprise, sauf mention contraire expresse.

3. Les prix indiqués sont basés sur les facteurs de coûts en vigueur au moment de la conclusion du Contrat : droits d'importation et d'exportation, frais de transport et de déchargement, assurances, taxes et autres prélèvements.

4. Si des Produits ou des matières premières sont soumis à des fluctuations de prix sur le marché financier, indépendamment de la volonté d’Airogroup, celle-ci peut proposer ces Produits à des prix variables. Dans ce cas, il sera indiqué que les prix sont indicatifs et sujets à variation.

Article 10 – PAIEMENT ET POLITIQUE DE RECOUVREMENT

 

1. Le paiement doit être effectué de préférence à l’avance, dans la devise mentionnée sur la facture et par le moyen indiqué. Si cela a été expressément convenu avec Airogroup, l’Acheteur agissant en tant que Professionnel peut payer après livraison sur présentation d’une facture envoyée par Airogroup.

2. L’Acheteur ne peut tirer aucun droit ni aucune attente d’un devis ou d’une estimation fournie à l’avance, sauf accord exprès contraire entre les parties.

3. Le paiement doit être effectué en une seule fois sur le compte bancaire communiqué par Airogroup, selon les informations fournies. Toute dérogation au délai de paiement nécessite l’accord exprès et écrit d’Airogroup.

4. Si une obligation de paiement périodique a été convenue avec l’Acheteur, Airogroup est autorisée à modifier par écrit les prix et tarifs en vigueur, moyennant un préavis de trois mois.

5. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l’Acheteur, toutes les créances d’Airogroup deviennent immédiatement exigibles.

6. Airogroup a le droit d’affecter les paiements reçus en premier lieu aux frais, ensuite aux intérêts échus, et enfin au principal et aux intérêts courants. Airogroup peut refuser un paiement sans être en défaut, si l’Acheteur indique un ordre différent d’affectation. Elle peut également refuser un paiement intégral du principal si les intérêts échus et les frais ne sont pas payés simultanément.

7. Si l’Acheteur ne respecte pas son obligation de paiement et ne s’y conforme pas dans un délai de 7 jours, il est en défaut de plein droit, s’il agit en tant que Professionnel. Le Consommateur recevra d’abord une mise en demeure écrite avec un délai de 14 jours à compter de la date de la mise en demeure pour remplir son obligation de paiement. La lettre mentionnera les frais de recouvrement extrajudiciaires dus si le paiement n’est pas effectué dans ce délai.

8. À compter du jour de défaut de paiement, Airogroup est autorisée, sans mise en demeure supplémentaire, à appliquer les intérêts légaux (commerciaux), calculés à partir du premier jour de défaut jusqu’au paiement intégral, ainsi qu’à facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires conformément à l’article 6:96 du Code civil néerlandais, calculés selon l’échelle du décret du 1er juillet 2012 sur l’indemnisation des frais de recouvrement.

9. Si Airogroup a engagé des frais supplémentaires, raisonnables et nécessaires, ceux-ci seront également à la charge de l’Acheteur. Les frais judiciaires et d’exécution sont également à la charge de l’Acheteur.

 

Article 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Tous les Produits livrés par Airogroup restent la propriété d’Airogroup jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli toutes ses obligations découlant de tous les Contrats conclus avec Airogroup.

2. L’Acheteur n’est pas autorisé à donner en gage les Produits soumis à la réserve de propriété, ni à les grever de quelque manière que ce soit, tant que la propriété n’a pas été transférée.

3. Si un tiers procède à une saisie des Produits ou souhaite faire valoir des droits sur ceux-ci, l’Acheteur est tenu d’en informer Airogroup dans les plus brefs délais.

4. Si Airogroup souhaite exercer ses droits de propriété sur la base du présent article, l’Acheteur donne d’ores et déjà à Airogroup ou aux tiers qu’elle désignera une autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens appartenant à Airogroup, afin de les reprendre.

5. Airogroup a le droit de conserver les Produits achetés par l’Acheteur si ce dernier n’a pas (entièrement) rempli ses obligations de paiement, même si Airogroup est tenue de livrer ou de transférer ces Produits. Une fois les obligations remplies, Airogroup s’engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 20 jours ouvrables.

6. Tous les frais et dommages (consécutifs) liés à la rétention des Produits seront à la charge et aux risques de l’Acheteur, qui devra les rembourser à Airogroup sur simple demande.

Article 12 – GARANTIE

Airogroup garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’Offre, à l’utilisabilité et/ou à la fiabilité attendue, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat. Cette garantie s’applique également si les Produits sont destinés à un usage à l’étranger, à condition que l’Acheteur en ait informé Airogroup par écrit lors de la conclusion du Contrat.

Article 13 – INSTRUCTIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

1. L’Acheteur est tenu de suivre les instructions et consignes d’Airogroup concernant l’utilisation des Produits.

2. L’Acheteur doit conserver les Produits avec soin. Le cas échéant, les Produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine fourni. Le couvercle doit toujours être bien fermé.

3. En cas de réaction allergique, l’Acheteur doit cesser immédiatement l’utilisation et consulter un médecin ou un dermatologue.

4. En cas de contact avec les yeux, le Produit doit être immédiatement rincé à l’eau.

5. Les Produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

6. Airogroup décline expressément toute responsabilité et toute réclamation de l’Acheteur et/ou de tiers ayant subi des dommages (corporels) dus à l’utilisation des Produits. Les Produits ne doivent être utilisés que conformément aux instructions d’utilisation.

Article 14 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

1. Airogroup est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations ou de résilier le Contrat si l’Acheteur ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations (de paiement) issues du Contrat.

2. Airogroup peut également résilier le Contrat, sans intervention judiciaire, si l’Acheteur ne respecte pas correctement ou en temps voulu les obligations qui découlent de tout Contrat conclu avec Airogroup.

3. Airogroup est en outre autorisée à résilier le Contrat sans mise en demeure préalable si des circonstances surviennent qui rendent l’exécution du Contrat impossible ou qui, selon les règles de la raison et de l’équité, ne peuvent plus être exigées, ou si d’autres circonstances justifient que le Contrat ne soit pas maintenu en l’état.

4. En cas de résiliation, toutes les créances d’Airogroup à l’égard de l’Acheteur deviennent immédiatement exigibles. En cas de suspension, Airogroup conserve ses droits légaux et contractuels.

5. Airogroup se réserve à tout moment le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Si l’exécution du Contrat par Airogroup entraîne une responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur ou de tiers, cette responsabilité est limitée au montant facturé dans le cadre du Contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En tout état de cause, la responsabilité d’Airogroup est limitée au montant maximum couvert par l’assurance par événement et par an.

2. Airogroup n’est pas responsable des dommages indirects, des pertes financières, des bénéfices manqués, des économies non réalisées, ni des dommages résultant de l’utilisation des Produits livrés. Pour les Consommateurs, cette limitation est conforme à l’article 7:24 paragraphe 2 du Code civil néerlandais.

3. Airogroup n’est pas responsable ni tenue de réparer les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit. Airogroup fournit des instructions strictes d’entretien et d’utilisation que l’Acheteur doit suivre. Tout dommage aux Produits résultant de leur port ou de leur utilisation est expressément exclu de la responsabilité (y compris l’usure, les dommages dus à l’usage, les chutes, les dommages causés par la lumière ou l’eau, le vol, la perte, etc.).

4. Airogroup n’est pas responsable des dommages résultant d’agissements ou d’omissions liés à des informations (incomplètes ou incorrectes) figurant sur le site internet ou sur des sites liés.

5. Airogroup n’est pas responsable des erreurs et/ou irrégularités dans le fonctionnement du site internet et ne peut être tenue responsable de toute interruption ou indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.

6. Airogroup ne garantit pas la bonne transmission ni la réception dans les délais des courriels envoyés par elle-même ou en son nom.

7. Toutes les réclamations de l’Acheteur pour manquements de la part d’Airogroup expirent si elles ne sont pas signalées par écrit et de manière motivée dans un délai d’un an à compter du moment où l’Acheteur a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels repose sa réclamation. En tout état de cause, toute réclamation expire un an après la fin du Contrat.

Article 16 – FORCE MAJEURE

1. Airogroup n’est pas responsable si elle est empêchée de respecter ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, et elle n’est pas tenue de remplir une quelconque obligation si elle en est empêchée par une circonstance indépendante de sa volonté, qui ne lui est pas imputable et qui n’est pas à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou de l’usage commun.

2. On entend par force majeure, sans s’y limiter, ce qui est prévu par la loi et la jurisprudence :
(I) force majeure des fournisseurs d’Airogroup, (II) non-respect des obligations des fournisseurs imposés ou recommandés par l’Acheteur, (III) défaillance de biens, équipements, logiciels ou matériaux de tiers, (IV) mesures gouvernementales, (V) pannes d’électricité, (VI) pannes d’internet ou de télécommunication (y compris les cyberattaques ou piratages), (VII) catastrophes naturelles, (VIII) guerre et actes terroristes, (IX) problèmes de transport généraux, (X) grèves dans l’entreprise d’Airogroup, (XI) toute autre situation échappant raisonnablement au contrôle d’Airogroup.

3. Airogroup a le droit d’invoquer la force majeure même si la circonstance entraînant la non-exécution survient après la date à laquelle elle aurait dû exécuter ses obligations.

4. Pendant la période de force majeure, les parties peuvent suspendre leurs obligations issues du Contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chacune des parties a le droit de résilier le Contrat sans être tenue à une quelconque indemnisation.

5. Dans la mesure où Airogroup a partiellement exécuté ses obligations ou est en mesure de le faire au moment où survient la force majeure, et que la partie exécutée ou à exécuter a une valeur indépendante, Airogroup est en droit de facturer séparément cette partie. L’Acheteur est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.

 

Article 17 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou de détérioration des Produits faisant l’objet du Contrat est transféré à l’Acheteur agissant en tant que Professionnel au moment où les Produits quittent l’entrepôt d’Airogroup. Pour les Consommateurs, ce risque est transféré à l’Acheteur lorsque les Produits sont remis en sa possession, c’est-à-dire à la livraison à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Article 18 – VIE PRIVÉE, TRAITEMENT DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

1. Airogroup traite avec soin les données (personnelles) de l’Acheteur ainsi que celles des visiteurs de son ou ses sites internet. Sur demande, Airogroup informera la personne concernée sur le traitement de ses données.

2. Si Airogroup est tenue, dans le cadre du Contrat, de mettre en œuvre une mesure de sécurité concernant des informations, cette sécurité sera conforme aux spécifications convenues et à un niveau raisonnable, compte tenu de l’état actuel de la technique, de la sensibilité des données, et des coûts associés.

Article 19 – RÉCLAMATIONS

1. Si l’Acheteur n’est pas satisfait des Produits d’Airogroup et/ou a des plaintes concernant l’exécution du Contrat, il est tenu de les signaler dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’événement ayant donné lieu à la plainte. Les plaintes doivent être soumises avec pour objet "Plainte".

2. La plainte doit être suffisamment motivée et expliquée par l’Acheteur pour qu’Airogroup puisse l’examiner.

3. Airogroup s’efforcera de répondre à la plainte dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa réception.

4. Les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

Article 20 – DROIT APPLICABLE

1. Tout Contrat conclu entre Airogroup et l’Acheteur est régi par le droit néerlandais. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

2. En cas de divergence d’interprétation sur le contenu ou la portée des présentes conditions générales, la version néerlandaise fera toujours foi. Airogroup se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales.

3. Tout litige résultant du Contrat ou s’y rapportant sera soumis au tribunal compétent du ressort du Tribunal de Noord-Nederland, sauf si des dispositions impératives en stipulent autrement.